Conditions Générales de Vente de POLISSONS PROD

SARL POLISSONS PROD
216 Avenue Francis Tonner
06 150 CANNES
SIRET : 913692307

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par POLISSONS PROD, société de production audiovisuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 913692307, dont le siège social est situé 216 Avenue Francis Tonner, 06 150 CANNES. Toute commande passée auprès de POLISSONS PROD implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Définitions

Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de POLISSONS PROD.
Prestations : Ensemble des services fournis par POLISSONS PROD, incluant notamment la formation, l'accompagnement, réalisation et la production de contenus audiovisuels.
Cahier des Charges : Document détaillant les travaux demandés par le client, validé par les deux parties avant le début de la prestation.

Article 3 – Commandes

Toute commande doit être formulée par écrit et validée par la signature d'un devis ou d'un contrat précisant les modalités de la prestation. Un acompte de 30% du montant total sera exigé à la signature pour confirmer la commande. Le solde sera payable selon les modalités définies dans le contrat.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et seront majorés de la TVA en vigueur. Les modalités de paiement, y compris les échéances et les pénalités en cas de retard, sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 5 – Obligations du Client

Le client s'engage à fournir à POLISSONS PROD tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les autorisations de tournage, les droits à l'image des personnes filmées, et tout autre document pertinent. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis et dégage POLISSONS PROD de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

POLISSONS PROD conserve la propriété intellectuelle des œuvres réalisées jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement intégral, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les termes définis dans le contrat. Toute utilisation ultérieure ou modification de l'œuvre par le client nécessite l'accord préalable de POLISSONS PROD ainsi que, selon les contrats, une majoration financière.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation demeure en vigueur pendant une durée de 5 ans après la fin de la prestation.

Article 8 – Responsabilité

POLISSONS PROD s'engage à réaliser les prestations conformément au cahier des charges validé. En cas de manquement, la responsabilité de POLISSONS PROD est limitée au montant de la prestation concernée. POLISSONS PROD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

Article 9 – Force Majeure

POLISSONS PROD ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de POLISSONS PROD à savoir le tribunal de commerce de Cannes (06).

Article 11 – Modification des CGV

POLISSONS PROD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de POLISSONS PROD.

Article 12 – Conditions Particulières à l’Offre SKILLEZIA

12.1 Description de l’Offre Skillezia
L’offre Skillezia comprend des modules de formation en ligne, des sessions de coaching hebdomadaires en visioconférence, des workshops physiques bimensuels, et une rencontre annuelle. Elle s’adresse aux professionnels et entrepreneurs souhaitant développer leur activité dans les domaines de la création de contenu, de l’audiovisuel, et de l’entrepreneuriat.

12.2 Modalités d’Inscription
Toute inscription à Skillezia doit être validée via un formulaire en ligne ou un contrat signé. Le paiement intégral ou l’acompte défini dans le devis est requis pour confirmer l’accès au programme.

12.3 Accès à la Plateforme et Ressources
Les accès à la plateforme Skillezia sont personnels, confidentiels et non transférables. Toute tentative de partage des accès entraînera une résiliation immédiate sans remboursement.

12.4 Obligations des Participants
Les participants s’engagent à respecter les règles de bonne conduite lors des sessions en visioconférence et des workshops physiques. Toute attitude perturbatrice pourra entraîner l’exclusion définitive, sans remboursement.

12.5 Modalités de Paiement
Le paiement peut être réalisé en une seule fois ou en plusieurs échéances. En cas de défaut de paiement d’une échéance, POLISSONS PROD se réserve le droit de suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.

12.6 Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès aux modules ou services a déjà été activé à sa demande.

12.7 Responsabilité et Résultats
POLISSONS PROD ne garantit aucun résultat spécifique suite à la participation au programme Skillezia. Les outils et conseils dispensés sont destinés à accompagner les participants, mais leur mise en œuvre reste de leur responsabilité.

12.8 Force Majeure et Annulation
POLISSONS PROD se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d’imprévu. Une solution de remplacement sera proposée. Toute annulation de la part du participant doit être notifiée par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sessions ou workshops manqués.